Mentions Légales et Conditions Générales

Conditions Générales de Vente et de Location

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la location de vélos proposée par Jérôme Bikes (LE REFUGE SARL). Toute commande implique l'acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales.

Article 2 - Réservation et paiement

La réservation peut être effectuée en ligne sur les sites jeromebikes.com et jeromebikes.fr ou directement auprès de notre boutique. Le paiement peut être effectué en ligne par carte bancaire via notre système sécurisé, ou sur place en espèces, carte bancaire ou chèque.

Article 3 - Tarifs

Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la réservation. Ils sont exprimés en euros TTC.

• VTC Électrique O2 Feel iSwan 6.1 : 45€/jour, 30€/demi-journée
• VTT Électrique Norco Range VLT A2 : 65€/jour, 45€/demi-journée
• VTT Norco Fluid A2 : Sur demande

Une caution sera demandée pour chaque vélo loué (montant variable selon le modèle).

Article 4 - Annulation et modification

Toute réservation peut être annulée ou modifiée jusqu'à 24h avant la date prévue sans frais. Au-delà, la totalité du montant de la réservation sera due.

Article 5 - Mise à disposition et retour

Les vélos sont mis à disposition à notre boutique de Talloires, 234 Route des vignes, Angon. Une pièce d'identité ou un passeport sera demandé lors de la prise en charge. Pour les mineurs (à partir de 8 ans), la présence d'un adulte responsable est obligatoire. Les vélos doivent être restitués à l'heure convenue. Tout retard sera facturé selon le tarif en vigueur.

Article 6 - État des vélos et utilisation

Les vélos loués sont en bon état de fonctionnement et répondent aux normes de sécurité. Le client reconnaît que le vélo lui a été remis en parfait état de marche. Il s'engage à l'utiliser avec soin, à le restituer dans son état initial, et à respecter les règles du code de la route. L'utilisation des vélos est strictement réservée aux voies autorisées. Toute utilisation hors sentiers balisés ou sur terrain inapproprié sera considérée comme une utilisation non conforme.

Article 7 - Responsabilités et assurances

Le client est entièrement responsable du vélo loué et des accessoires fournis pendant toute la durée de la location. Il s'engage à les utiliser avec soin et à signaler tout dysfonctionnement. En cas de vol ou de dommage, le client sera tenu responsable et devra rembourser la valeur de remplacement ou de réparation. Une assurance responsabilité civile est fortement recommandée. Jérôme Bikes propose une assurance optionnelle couvrant le vol et les dommages (conditions disponibles en boutique).

Article 8 - Équipements de sécurité

Le casque est fortement recommandé pour tous et obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans. Des casques sont fournis gratuitement avec la location. Le port d'équipements de sécurité supplémentaires (gants, protections...) est à la discrétion du client.

Article 9 - Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la réservation sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale entre Jérôme Bikes et le client. Elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers à des fins commerciales. Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

Article 10 - Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux d'Annecy seront seuls compétents. Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.

Article 11 - Modification des conditions générales

Jérôme Bikes se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation.

Politique de Confidentialité

1. Introduction

Chez Jérôme Bikes, nous accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations lorsque vous utilisez notre site web et nos services de location de vélos.

Cette politique est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française en vigueur.

2. Responsable du traitement

LE REFUGE SARL (Nom commercial : Jérôme Bikes)
SIREN : 752 158 428 - RCS ANNECY
Adresse : 234 Route des vignes, Angon, 74290 Talloires, France
Email : info@jeromebikes.com
Téléphone : 06 17 82 86 05

3. Collecte des données personnelles

Dans le cadre de l'utilisation de notre site et de nos services, nous collectons les données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, date de naissance
• Coordonnées : adresse email, numéro de téléphone, adresse postale
• Données d'identification officielles : numéro de pièce d'identité ou de passeport (uniquement lors de la prise en charge physique des vélos)
• Données de paiement : informations de carte bancaire (traitées de manière sécurisée par notre prestataire de paiement)
• Données de connexion : adresse IP, données de navigation, cookies
• Préférences : type de vélo, taille, accessoires demandés

4. Base légale du traitement

Nous traitons vos données sur les bases légales suivantes :

• L'exécution du contrat de location de vélos
• Notre intérêt légitime à améliorer nos services
• Votre consentement pour l'envoi de communications marketing
• Nos obligations légales (facturation, comptabilité)

5. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

• Traiter vos réservations de vélos
• Gérer le processus de paiement
• Vous contacter concernant votre réservation (confirmation, modification, rappels)
• Assurer le service après-vente et le support client
• Améliorer nos services et l'expérience utilisateur
• Respecter nos obligations légales et réglementaires
• Vous envoyer des informations commerciales avec votre consentement
• Prévenir les fraudes et garantir la sécurité de nos services

6. Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivantes :

• Notre personnel autorisé
• Nos prestataires de services (hébergement, paiement en ligne, maintenance)
• Les autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige

Nous ne vendons ou ne louons jamais vos données à des tiers à des fins commerciales.

7. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la fourniture de nos services et conformément aux obligations légales en vigueur :

• Données de réservation et facturation : 10 ans (obligations comptables et fiscales)
• Données de pièces d'identité : supprimées après la restitution du vélo
• Données de carte bancaire : non conservées après la transaction
• Données de prospection commerciale : 3 ans après le dernier contact

8. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données
• Droit de rectification des données inexactes
• Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit d'opposition au traitement de vos données
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès
• Droit de retirer votre consentement à tout moment
• Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr)

Pour exercer ces droits, contactez-nous à info@jeromebikes.com ou par courrier à notre adresse postale.

9. Cookies et technologies similaires

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre appareil qui nous permettent de :

• Assurer le bon fonctionnement du site
• Mémoriser vos préférences
• Établir des statistiques de visite
• Vous proposer des fonctionnalités de partage sur les réseaux sociaux

Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies dans les paramètres de votre navigateur, mais cela pourrait affecter votre expérience utilisateur.

10. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération et la destruction.

11. Transfert de données hors UE

Vos données sont hébergées au sein de l'Union Européenne. Si un transfert de données hors UE devait être envisagé, nous mettrions en place les garanties appropriées conformément à la réglementation en vigueur.

12. Mise à jour de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec la date de mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.

13. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou l'exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter à info@jeromebikes.com.

Dernière mise à jour : 13 avril 2025